CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU) DE LIBPASS

Dernière mise à jour : 01.03.2025

PRÉAMBULE

LibPass est une plateforme dédiée au sport et au bien-être des collaborateurs en entreprise. Elle propose les services suivants :

• Un abonnement unique et sans engagement donnant accès à des activités variées proposées par des studios partenaires.
• Des fonctionnalités digitales, comme des programmes personnalisés et des activités de gamification, pour améliorer l’engagement des collaborateurs.
• Une intégration simple via une plateforme web et une application mobile.

Les Services sont accessibles sur :

1. La plateforme accessible à l’adresse www.libpass.fr ;
2. L’application mobile « LibPass » disponible sur Android et iOS.

LibPass, société par actions simplifiée au capital de 1200€, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 928 508 811, SIRET 92850881100017, TVA intracommunautaire FR46928508811, dont le siège social est situé au 4, rue Deodat De Severac, 66000 Perpignan. Responsable de la publication : Jaoid FARCHICH.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

1.1 LibPass :

Plateforme dédiée à la mise en relation entre entreprises, salariés et studios pour des activités de sport et de bien-être.

1.2 Services :

Ensemble des prestations proposées par LibPass, incluant les réservations d’activités, la création de programmes personnalisés et la gamification.

1.3 Utilisateur :

Toute personne utilisant les Services de LibPass (salariés, entreprises ou studios partenaires).

1.4 Compte :

Compte individuel et personnel permettant d’accéder aux Services de LibPass.

1.5 Crédits :

Unités virtuelles permettant de réserver et de participer à des activités proposées via LibPass, avec une validité de 60 jours.

1.6 Entreprise Partenaire :

Toute entreprise ayant conclu un contrat avec LibPass pour offrir les Services à ses collaborateurs.

1.7 Studio :

Organisation proposant des activités via LibPass.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU/CGV

2.1 Acceptation

En utilisant les Services de LibPass, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV). Cette acceptation est validée lors de la création de votre Compte. Une case à cocher obligatoire est prévue à cet effet.

2.2 Modification

LibPass se réserve le droit de modifier les CGU/CGV. Les modifications seront notifiées par e-mail ou via l’application. L’utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 3 – CRÉATION ET GESTION DU COMPTE

3.1 Création

L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) salariées d’entreprises partenaires, utilisant une adresse e-mail professionnelle valide. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

3.2 Responsabilité

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation effectuée via son Compte est réputée être de sa responsabilité.

ARTICLE 4 – ABONNEMENTS ET CRÉDITS

4.1 Abonnements Mensuels

Les abonnements mensuels donnent accès à un quota de Crédits renouvelables et rechargeables à tout moment.

4.2 Utilisation des Crédits

Les Crédits permettent de réserver des activités proposées par les Studios. Les Crédits expirent après 60 jours s’ils ne sont pas utilisés.

4.3 Cession

Les Crédits sont strictement personnels et ne peuvent être transférés ou remboursés.

ARTICLE 5 – RÉSERVATION ET ANNULATION

5.1 Réservation

Les réservations dépendent des disponibilités des Studios partenaires.

5.2 Annulation par l’Utilisateur

L’annulation est possible jusqu’à 2 heures avant l’activité. Passé ce délai, aucun remboursement de Crédits ne sera effectué.

5.3 Annulation par le Studio

Un Studio peut annuler une activité avec justification. Les Crédits correspondants seront restitués à l’Utilisateur.

ARTICLE 6 – TARIFS ET PAIEMENT

6.1 Tarification

Les tarifs des abonnements et des activités sont fixés par LibPass et les Studios partenaires et peuvent varier. Les Crédits expirés ou non utilisés ne sont pas remboursables.

6.2 Paiement

Les paiements se font exclusivement en ligne via des solutions sécurisées. Toutes les transactions sont enregistrées pour garantir leur traçabilité.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS DE LIBPASS

7.1 Qualité des Services

LibPass s’engage à fournir des Services fiables et de qualité.

7.2 Limitation

LibPass décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou causés par des tiers (Studios, erreurs d’utilisation, etc.).

7.3 Force Majeure

LibPass ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévus comme les catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.

7.4 Santé de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de son état de santé et doit consulter un professionnel de santé avant de pratiquer une activité sportive.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

8.1 Collecte et Utilisation

LibPass collecte les données suivantes :

1. Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
2. Données techniques : Adresse IP, données de navigation.
3. Données d’utilisation : Activités réservées, progrès personnels.
4. Données issues d’objets connectés : Informations provenant de montres connectées, balances intelligentes et applications tierces, synchronisées pour le tableau de bord de l’Utilisateur.

8.2 Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD, l’Utilisateur peut accéder, rectifier ou supprimer ses données en contactant contact@libpass.fr.

8.3 Sécurité

LibPass met en place des mesures techniques pour garantir la sécurité des données collectées.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus de la plateforme (textes, images, logos, programmes) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU/CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à une résolution amiable avant toute action judiciaire.

ARTICLE 11 – GAMIFICATION ET CLASSEMENTS

11.1 Participation au classement

• L’Utilisateur peut participer à des classements interactifs et à des activités de gamification proposées par LibPass.
• Ces classements ont pour objectif d’encourager l’engagement des Utilisateurs et de promouvoir des habitudes saines et actives.
• La participation est volontaire et accessible uniquement aux Utilisateurs ayant activé cette fonctionnalité dans leur Compte.

11.2 Fonctionnement du classement

• Les points, badges ou récompenses attribués dans le cadre de la gamification sont purement symboliques et ne peuvent être échangés contre des biens, des services ou des avantages monétaires.
• Les critères de classement sont définis par LibPass et peuvent inclure, sans s’y limiter :
• La participation aux activités.
• Les progrès dans les programmes sportifs.
• L’engagement envers les défis ou les objectifs définis.

11.3 Limitation de responsabilité

• LibPass ne garantit pas l’exactitude, l’actualisation en temps réel ou l’absence d’erreur dans les classements.
• LibPass décline toute responsabilité en cas d’erreur de calcul des points, d’oubli d’attribution ou de suppression de données liées au classement.
• La participation aux classements n’implique aucun droit, obligation ou contrat entre les Utilisateurs ou envers LibPass.

11.4 Conduite de l’Utilisateur

• L’Utilisateur s’engage à participer aux classements de manière honnête et à ne pas recourir à des pratiques frauduleuses, comme l’utilisation de moyens automatiques ou non autorisés pour accumuler des points.
• En cas de fraude ou de comportement inapproprié, LibPass se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné, conformément à l’Article 9.

11.5 Modification ou suppression des classements

• LibPass peut modifier, suspendre ou supprimer les classements et fonctionnalités de gamification à tout moment, sans préavis.
• Les modifications seront communiquées aux Utilisateurs via l’application ou par e-mail, conformément à l’Article 2.2.

ANNEXE : POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Consultez la politique complète sur https://libpass.fr/politique-de-gestion-des-cookies/.

Dernière mise à jour : 01.03.2025.